Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d’une personne concern\u00e9e, sera toujours conforme au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), ainsi qu’aux dispositions nationales sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es applicables \u00e0 Cnoles Bags. Au moyen de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de l’\u00e9tendue et de la finalit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concern\u00e9es sont inform\u00e9es, au moyen de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, des droits qui leur sont conf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n
En tant que responsable du traitement, Cnoles Bags a mis en \u0153uvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi compl\u00e8te que possible des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es via ce site web. Toutefois, les transmissions de donn\u00e9es par Internet peuvent en principe pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9, de sorte qu’une protection absolue ne peut \u00eatre garantie. Pour cette raison, chaque personne concern\u00e9e est libre de nous transmettre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par d’autres moyens, par exemple par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n
1. D\u00e9finitions<\/strong> Dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :<\/p>\n a) Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> b) Personne concern\u00e9e<\/strong> c) Traitement<\/strong> d) Limitation du traitement<\/strong> e) Profilage<\/strong> f) Pseudonymisation<\/strong> g) Responsable du traitement<\/strong> h) Sous-traitant<\/strong> i) Destinataire<\/strong> j) Tiers<\/strong> k) Consentement<\/strong> 2. Nom et adresse du responsable du traitement<\/strong> Cnoles Bags<\/p>\n 42 Pl. de la R\u00e9publique, E-mail : sales@cnolesbag.store<\/p>\n 3. Cookies<\/strong> De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une cha\u00eene de caract\u00e8res permettant d’associer les pages Internet et les serveurs au navigateur Internet sp\u00e9cifique dans lequel le cookie a \u00e9t\u00e9 stock\u00e9. Cela permet aux sites Internet et serveurs visit\u00e9s de distinguer le navigateur individuel de la personne concern\u00e9e des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet sp\u00e9cifique peut \u00eatre reconnu et identifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l’identifiant de cookie unique.<\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de cookies, Cnoles Bags peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans le param\u00e9trage des cookies.<\/p>\n Au moyen d’un cookie, les informations et les offres propos\u00e9es sur notre site Internet peuvent \u00eatre optimis\u00e9es en tenant compte de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, de reconna\u00eetre les utilisateurs de notre site Internet. Cette reconnaissance a pour but de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L’utilisateur du site Internet qui utilise des cookies n’a par exemple pas besoin de saisir ses donn\u00e9es d’acc\u00e8s \u00e0 chaque fois qu’il acc\u00e8de au site, car cette fonction est prise en charge par le site Internet, le cookie \u00e9tant ainsi stock\u00e9 sur le syst\u00e8me informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a plac\u00e9s dans le panier d’achat virtuel gr\u00e2ce \u00e0 un cookie.<\/p>\n La personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, emp\u00eacher le d\u00e9p\u00f4t de cookies par notre site Internet au moyen d’un param\u00e9trage correspondant du navigateur Internet utilis\u00e9, et peut ainsi refuser de mani\u00e8re permanente le d\u00e9p\u00f4t de cookies. En outre, les cookies d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9s peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concern\u00e9e d\u00e9sactive le param\u00e9trage des cookies dans le navigateur Internet utilis\u00e9, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas enti\u00e8rement utilisables.<\/p>\n 4. Collecte de donn\u00e9es et d’informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> (1) les types et versions de navigateurs utilis\u00e9s,<\/strong><\/p>\n (2) le syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9 par le syst\u00e8me acc\u00e9dant au site,<\/strong><\/p>\n (3) le site Internet \u00e0 partir duquel un syst\u00e8me acc\u00e9dant arrive sur notre site Internet (appel\u00e9s r\u00e9f\u00e9rents), (4) les sous-sites,<\/strong><\/p>\n (5) la date et l’heure d’acc\u00e8s au site Internet,<\/strong><\/p>\n (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP),<\/strong><\/p>\n (7) le fournisseur d’acc\u00e8s Internet du syst\u00e8me acc\u00e9dant, et<\/strong><\/p>\n (8) toute autre donn\u00e9e et information similaire susceptible d’\u00eatre utilis\u00e9e en cas d’attaque contre nos syst\u00e8mes informatiques.<\/strong><\/p>\n Lors de l’utilisation de ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales, Cnoles Bags ne tire aucune conclusion concernant la personne concern\u00e9e. Ces informations sont en effet n\u00e9cessaires pour<\/p>\n (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet,<\/strong><\/p>\n (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que sa publicit\u00e9,<\/strong><\/p>\n (3) assurer la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme de nos syst\u00e8mes informatiques et de la technologie de notre site Internet, et<\/strong><\/p>\n (4) fournir aux autorit\u00e9s r\u00e9pressives les informations n\u00e9cessaires aux poursuites p\u00e9nales en cas de cyberattaque.<\/strong><\/p>\n Par cons\u00e9quent, Cnoles Bags analyse statistiquement les donn\u00e9es et informations collect\u00e9es de mani\u00e8re anonyme, dans le but d’accro\u00eetre la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de notre entreprise, et d’assurer un niveau de protection optimal pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons. Les donn\u00e9es anonymes des fichiers journaux du serveur sont stock\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par une personne concern\u00e9e.<\/p>\n 5. Inscription sur notre site Internet<\/strong> L’inscription de la personne concern\u00e9e, avec l’indication volontaire de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vise \u00e0 permettre au responsable du traitement d’offrir \u00e0 la personne concern\u00e9e des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent \u00eatre propos\u00e9s qu’aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites sont libres de modifier \u00e0 tout moment les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel indiqu\u00e9es lors de l’inscription, ou de les faire supprimer enti\u00e8rement du fichier de donn\u00e9es du responsable du traitement.<\/p>\n Le responsable du traitement fournira, \u00e0 tout moment et sur demande, \u00e0 chaque personne concern\u00e9e des informations sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant qui sont stock\u00e9es. En outre, le responsable du traitement rectifiera ou effacera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 la demande ou sur indication de la personne concern\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 aucune obligation l\u00e9gale de conservation ne s’y oppose. L’ensemble des employ\u00e9s du responsable du traitement se tient \u00e0 la disposition de la personne concern\u00e9e en tant que personnes de contact \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n 6. Abonnement \u00e0 nos newsletters<\/strong> Cnoles Bags informe r\u00e9guli\u00e8rement ses clients et partenaires commerciaux, au moyen d’une newsletter, des offres de l’entreprise. La newsletter de l’entreprise ne peut \u00eatre re\u00e7ue par la personne concern\u00e9e que si (1) celle-ci dispose d’une adresse e-mail valide et (2) elle s’inscrit \u00e0 l’envoi de la newsletter. Un e-mail de confirmation sera envoy\u00e9, pour des raisons juridiques, selon la proc\u00e9dure du double opt-in, \u00e0 l’adresse e-mail enregistr\u00e9e pour la premi\u00e8re fois par une personne concern\u00e9e en vue de l’envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert \u00e0 prouver si le titulaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concern\u00e9e, est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir la newsletter.<\/p>\n Lors de l’inscription \u00e0 la newsletter, nous stockons \u00e9galement l’adresse IP du syst\u00e8me informatique attribu\u00e9e par le fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) et utilis\u00e9e par la personne concern\u00e9e au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire afin de pouvoir comprendre, ult\u00e9rieurement, une \u00e9ventuelle utilisation abusive de l’adresse e-mail d’une personne concern\u00e9e, et sert donc \u00e0 la protection juridique du responsable du traitement.<\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es dans le cadre d’une inscription \u00e0 la newsletter ne seront utilis\u00e9es que pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonn\u00e9s \u00e0 la newsletter peuvent \u00eatre inform\u00e9s par e-mail, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire au fonctionnement du service de newsletter ou \u00e0 l’inscription en question, comme cela pourrait \u00eatre le cas en cas de modifications de l’offre de newsletter ou de changement des circonstances techniques. Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9e par le service de newsletter ne sera transmise \u00e0 des tiers. L’abonnement \u00e0 notre newsletter peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par la personne concern\u00e9e \u00e0 tout moment. Le consentement au stockage des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, que la personne concern\u00e9e a donn\u00e9 pour l’envoi de la newsletter, peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment. \u00c0 cette fin, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter. Il est \u00e9galement possible de se d\u00e9sabonner de la newsletter \u00e0 tout moment directement sur le site Internet du responsable du traitement, ou de communiquer cela au responsable du traitement d’une autre mani\u00e8re.<\/p>\n 7. Suivi de la newsletter (Newsletter-Tracking)<\/strong> Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es au moyen des pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stock\u00e9es et analys\u00e9es par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter, ainsi que d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux int\u00e9r\u00eats de la personne concern\u00e9e. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas transmises \u00e0 des tiers. Les personnes concern\u00e9es ont \u00e0 tout moment le droit de r\u00e9voquer la d\u00e9claration de consentement distincte respective, d\u00e9livr\u00e9e au moyen de la proc\u00e9dure de double opt-in. Apr\u00e8s une r\u00e9vocation, ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront supprim\u00e9es par le responsable du traitement. Cnoles Bags consid\u00e8re automatiquement un d\u00e9sabonnement de la r\u00e9ception de la newsletter comme une r\u00e9vocation. 9. Effacement et verrouillage syst\u00e9matiques des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> Si la finalit\u00e9 de la conservation ne s’applique plus, ou si une dur\u00e9e de conservation prescrite par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou par un autre l\u00e9gislateur comp\u00e9tent expire, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont, de mani\u00e8re syst\u00e9matique, verrouill\u00e9es ou effac\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. 12. Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers 13. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel 14. Communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pr\u00e9vue par la loi ou le contrat ; exigence n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion d’un contrat ; obligation pour la personne concern\u00e9e de fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; cons\u00e9quences possibles d’un d\u00e9faut de communication de ces donn\u00e9es 15. Existence d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e
\nLa d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de Cnoles Bags repose sur la terminologie utilis\u00e9e par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en lors de l’adoption du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es doit \u00eatre lisible et compr\u00e9hensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour garantir cela, nous souhaitons tout d’abord expliquer la terminologie utilis\u00e9e.<\/p>\n
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signent toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00ab personne concern\u00e9e \u00bb). Est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00ab personne physique identifiable \u00bb une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n
\nLa personne concern\u00e9e est toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par le responsable du traitement.<\/p>\n
\nLe traitement est toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/p>\n
\nLa limitation du traitement est le marquage de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es, en vue de limiter leur traitement futur.<\/p>\n
\nLe profilage d\u00e9signe toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour \u00e9valuer certains aspects personnels relatifs \u00e0 une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9dire des \u00e9l\u00e9ments concernant le rendement au travail, la situation \u00e9conomique, la sant\u00e9, les pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, les int\u00e9r\u00eats, la fiabilit\u00e9, le comportement, la localisation ou les d\u00e9placements de cette personne physique.<\/p>\n
\nLa pseudonymisation est le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de telle fa\u00e7on que celles-ci ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e pr\u00e9cise sans avoir recours \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires, pour autant que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et soumises \u00e0 des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n
\nLe responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l’Union ou le droit d’un \u00c9tat membre, le responsable du traitement peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit de l’Union ou par le droit d’un \u00c9tat membre.<\/p>\n
\nLe sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>\n
\nLe destinataire est la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui re\u00e7oit communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorit\u00e9s publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d’une mission d’enqu\u00eate particuli\u00e8re conform\u00e9ment au droit de l’Union ou au droit d’un \u00c9tat membre ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires ; le traitement de ces donn\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques en question est conforme aux r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es en fonction des finalit\u00e9s du traitement.<\/p>\n
\nUn tiers est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
\nLe consentement de la personne concern\u00e9e d\u00e9signe toute manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque par laquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou par un acte positif clair, que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.<\/p>\n
\nLe responsable du traitement, au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), des autres lois relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es applicables dans les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne et des autres dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, est :<\/p>\n
\n69002 Lyon,
\nFrance<\/p>\n
\nLes pages Internet de Cnoles Bags utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stock\u00e9s dans un syst\u00e8me informatique par l’interm\u00e9diaire d’un navigateur Internet.<\/p>\n
\nLe site Internet de Cnoles Bags collecte une s\u00e9rie de donn\u00e9es et d’informations g\u00e9n\u00e9rales lorsqu’une personne concern\u00e9e ou un syst\u00e8me automatis\u00e9 acc\u00e8de au site Internet. Ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales sont stock\u00e9es dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent \u00eatre collect\u00e9s<\/p>\n
\nLa personne concern\u00e9e a la possibilit\u00e9 de s’inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises au responsable du traitement sont d\u00e9termin\u00e9es par le masque de saisie respectif utilis\u00e9 pour l’inscription. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel saisies par la personne concern\u00e9e sont collect\u00e9es et stock\u00e9es exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement, et pour ses propres finalit\u00e9s. Le responsable du traitement peut demander leur transfert \u00e0 un ou plusieurs sous-traitants (par exemple un service de messagerie) qui utilisent \u00e9galement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins internes imputables au responsable du traitement.
\nEn s’inscrivant sur le site Internet du responsable du traitement, l’adresse IP \u2014 attribu\u00e9e par le fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) et utilis\u00e9e par la personne concern\u00e9e \u2014 la date, ainsi que l’heure de l’inscription sont \u00e9galement enregistr\u00e9es. Le stockage de ces donn\u00e9es a lieu dans la mesure o\u00f9 c’est le seul moyen d’emp\u00eacher toute utilisation abusive de nos services et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de permettre d’enqu\u00eater sur des infractions commises. \u00c0 cet \u00e9gard, le stockage de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du responsable du traitement. Ces donn\u00e9es ne sont transmises \u00e0 des tiers que si une obligation l\u00e9gale de transmission existe, ou si la transmission vise une finalit\u00e9 de poursuite p\u00e9nale.<\/p>\n
\nSur le site Internet de Cnoles Bags, les utilisateurs ont la possibilit\u00e9 de s’abonner \u00e0 la newsletter de notre entreprise. Le masque de saisie utilis\u00e9 \u00e0 cet effet d\u00e9termine quelles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transmises, ainsi que le moment o\u00f9 la newsletter est command\u00e9e aupr\u00e8s du responsable du traitement.<\/p>\n
\nLa newsletter de Cnoles Bags contient ce que l’on appelle des pixels de suivi (tracking pixels). Un pixel de suivi est un graphique miniature int\u00e9gr\u00e9 dans de tels e-mails, envoy\u00e9s au format HTML, afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet une analyse statistique du succ\u00e8s ou de l’\u00e9chec des campagnes de marketing en ligne. Sur la base du pixel de suivi int\u00e9gr\u00e9, Cnoles Bags peut voir si et quand un e-mail a \u00e9t\u00e9 ouvert par une personne concern\u00e9e, et quels liens contenus dans l’e-mail ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s par les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n
\n8. Possibilit\u00e9 de contact via le site internet<\/strong>
\nLe site internet de Cnoles Bags contient des informations qui permettent un contact \u00e9lectronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui inclut \u00e9galement une adresse g\u00e9n\u00e9rale de la messagerie dite \u00e9lectronique (adresse e-mail). Si une personne concern\u00e9e contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises par la personne concern\u00e9e sont automatiquement enregistr\u00e9es. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, transmises volontairement par une personne concern\u00e9e au responsable du traitement, sont conserv\u00e9es aux fins de leur traitement ou de la prise de contact avec la personne concern\u00e9e. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne font l’objet d’aucune transmission \u00e0 des tiers.<\/p>\n
\nLe responsable du traitement traite et conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la personne concern\u00e9e uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour atteindre la finalit\u00e9 de leur conservation, ou dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou par d’autres l\u00e9gislateurs, dans des lois ou r\u00e8glements auxquels le responsable du traitement est soumis.<\/p>\n
\n10. Droits de la personne concern\u00e9e<\/strong>
\na) Droit de confirmation<\/strong>
\nToute personne concern\u00e9e a le droit, reconnu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant sont ou ne sont pas en cours de traitement. Si une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut, \u00e0 tout moment, contacter tout employ\u00e9 du responsable du traitement.
\nb) Droit d’acc\u00e8s<\/strong>
\nToute personne concern\u00e9e a le droit, reconnu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d’obtenir gratuitement du responsable du traitement, \u00e0 tout moment, des informations sur ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel stock\u00e9es ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, les directives et r\u00e8glements europ\u00e9ens garantissent \u00e0 la personne concern\u00e9e l’acc\u00e8s aux informations suivantes :
\nles finalit\u00e9s du traitement ;
\nles cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es ;
\nles destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, en particulier les destinataires \u00e9tablis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
\nlorsque cela est possible, la dur\u00e9e de conservation envisag\u00e9e des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e ;
\nl’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou une limitation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 la personne concern\u00e9e, ou du droit de s’opposer \u00e0 ce traitement ;
\nl’existence du droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le ;
\nlorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, toute information disponible quant \u00e0 leur source ;
\nl’existence d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage, vis\u00e9e \u00e0 l’art. 22, par. 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement pour la personne concern\u00e9e.
\nEn outre, la personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir des informations sur le fait que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la personne concern\u00e9e a le droit d’\u00eatre inform\u00e9e des garanties appropri\u00e9es relatives \u00e0 ce transfert.
\nSi une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit d’acc\u00e8s, elle peut, \u00e0 tout moment, contacter tout employ\u00e9 du responsable du traitement.
\nc) Droit de rectification<\/strong>
\nToute personne concern\u00e9e a le droit, reconnu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs d\u00e9lais, la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, la personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.
\nSi une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, \u00e0 tout moment, contacter tout employ\u00e9 du responsable du traitement.
\nd) Droit \u00e0 l’effacement (droit \u00e0 l’oubli)<\/strong>
\nToute personne concern\u00e9e a le droit, reconnu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les meilleurs d\u00e9lais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique, d\u00e8s lors que le traitement n’est pas n\u00e9cessaire :
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re.
\nLa personne concern\u00e9e retire le consentement sur lequel est fond\u00e9 le traitement, conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, ou \u00e0 l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
\nLa personne concern\u00e9e s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD et il n’existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le traitement, ou la personne concern\u00e9e s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, par. 2 du RGPD.
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale pr\u00e9vue par le droit de l’Union ou le droit d’un \u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis.
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre de l’offre de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information vis\u00e9e \u00e0 l’art. 8, par. 1 du RGPD.
\nSi l’un des motifs susmentionn\u00e9s s’applique et qu’une personne concern\u00e9e souhaite demander l’effacement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel stock\u00e9es par Cnoles Bags, elle peut, \u00e0 tout moment, contacter tout employ\u00e9 du responsable du traitement. Un employ\u00e9 de Cnoles Bags veillera \u00e0 ce que la demande d’effacement soit satisfaite dans les meilleurs d\u00e9lais.
\nLorsque le responsable du traitement a rendu publiques les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et est tenu, en vertu de l’art. 17, par. 1, de les effacer, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, afin d’informer les autres responsables du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que la personne concern\u00e9e a demand\u00e9 \u00e0 ces derniers d’effacer tout lien vers ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure o\u00f9 leur traitement n’est pas requis. Un employ\u00e9 de Cnoles Bags prendra les mesures n\u00e9cessaires au cas par cas.
\ne) Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong>
\nToute personne concern\u00e9e a le droit, reconnu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des situations suivantes s’applique :
\nL’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e, pendant une dur\u00e9e permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l’exactitude de ces donn\u00e9es.
\nLe traitement est illicite et la personne concern\u00e9e s’oppose \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et exige \u00e0 la place la limitation de leur utilisation.
\nLe responsable du traitement n’a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore n\u00e9cessaires \u00e0 la personne concern\u00e9e pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.
\nLa personne concern\u00e9e s’est oppos\u00e9e au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD, pendant la v\u00e9rification portant sur le point de savoir si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e.
\nSi l’une des conditions susmentionn\u00e9es est remplie et qu’une personne concern\u00e9e souhaite demander la limitation du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel stock\u00e9es par Cnoles Bags, elle peut \u00e0 tout moment contacter tout employ\u00e9 du responsable du traitement. L’employ\u00e9 de Cnoles Bags mettra en place la limitation du traitement.
\nf) Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>
\nToute personne concern\u00e9e a le droit, reconnu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, qu’elle a fournies \u00e0 un responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 fournies y fasse obstacle, d\u00e8s lors que le traitement est fond\u00e9 sur le consentement en vertu de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en vertu de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 le traitement n’est pas n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.
\nEn outre, dans l’exercice de son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es en vertu de l’art. 20, par. 1 du RGPD, la personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible et lorsque cela ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s d’autrui.
\nAfin de faire valoir le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, la personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, contacter tout employ\u00e9 de Cnoles Bags.
\ng) Droit d’opposition<\/strong>
\nToute personne concern\u00e9e a le droit, reconnu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de s’opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, fond\u00e9 sur l’art. 6, par. 1, point e) ou f) du RGPD. Il en va de m\u00eame pour le profilage fond\u00e9 sur ces dispositions.
\nCnoles ne traitera plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en cas d’opposition, \u00e0 moins que nous ne d\u00e9montrions qu’il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.
\nSi Cnoles Bags traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de prospection, la personne concern\u00e9e a le droit de s’opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant \u00e0 de telles fins de prospection. Cela s’applique au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection. Si la personne concern\u00e9e s’oppose aupr\u00e8s de Cnoles Bags au traitement \u00e0 des fins de prospection, Cnoles Bags cessera de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces fins.
\nEn outre, la personne concern\u00e9e a le droit, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, de s’opposer au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant effectu\u00e9 par Cnoles Bags \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique, ou \u00e0 des fins statistiques en vertu de l’art. 89, par. 1 du RGPD, sauf si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public.
\nAfin d’exercer le droit d’opposition, la personne concern\u00e9e peut contacter tout employ\u00e9 de Cnoles Bags. En outre, dans le cadre de l’utilisation de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, et nonobstant la directive 2002\/58\/CE, la personne concern\u00e9e est libre d’exercer son droit d’opposition par des moyens automatis\u00e9s utilisant des sp\u00e9cifications techniques.
\nh) D\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, y compris le profilage
\nToute personne concern\u00e9e a le droit, reconnu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire, d\u00e8s lors que la d\u00e9cision (1) n’est pas n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre la personne concern\u00e9e et un responsable du traitement, ou (2) n’est pas autoris\u00e9e par le droit de l’Union ou le droit d’un \u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui pr\u00e9voit \u00e9galement des mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde des droits et libert\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, ou (3) n’est pas fond\u00e9e sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e.
\nSi la d\u00e9cision (1) est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre la personne concern\u00e9e et un responsable du traitement, ou (2) est fond\u00e9e sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e, Cnoles Bags mettra en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es pour sauvegarder les droits et libert\u00e9s et les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la d\u00e9cision.
\nSi la personne concern\u00e9e souhaite exercer les droits relatifs \u00e0 la prise de d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, elle peut, \u00e0 tout moment, contacter tout employ\u00e9 de Cnoles Bags.
\ni) Droit de retirer le consentement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es
\nToute personne concern\u00e9e a le droit, reconnu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, de retirer \u00e0 tout moment son consentement au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\nSi la personne concern\u00e9e souhaite exercer le droit de retirer son consentement, elle peut, \u00e0 tout moment, contacter tout employ\u00e9 de Cnoles Bags.
\n11. Base juridique du traitement
\nL’art. 6, par. 1, point a) du RGPD sert de base juridique aux op\u00e9rations de traitement pour lesquelles nous recueillons le consentement pour une finalit\u00e9 de traitement sp\u00e9cifique. Si le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie, comme c’est le cas, par exemple, lorsque des op\u00e9rations de traitement sont n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de biens ou \u00e0 la prestation de tout autre service, le traitement est fond\u00e9 sur l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Il en va de m\u00eame pour les op\u00e9rations de traitement qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre soci\u00e9t\u00e9 est soumise \u00e0 une obligation l\u00e9gale qui impose le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple pour l’accomplissement d’obligations fiscales, le traitement est fond\u00e9 sur l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur \u00e9tait bless\u00e9 dans notre entreprise et que son nom, son \u00e2ge, les donn\u00e9es de son assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient \u00eatre transmis \u00e0 un m\u00e9decin, un h\u00f4pital ou un autre tiers. Le traitement serait alors fond\u00e9 sur l’art. 6, par. 1, point d) du RGPD. Enfin, des op\u00e9rations de traitement pourraient \u00eatre fond\u00e9es sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Cette base juridique est utilis\u00e9e pour les op\u00e9rations de traitement qui ne rel\u00e8vent d’aucune des bases juridiques susmentionn\u00e9es, lorsque le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par notre soci\u00e9t\u00e9 ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui exigent une protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. De telles op\u00e9rations de traitement sont particuli\u00e8rement admises car elles ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9es par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en. Celui-ci a consid\u00e9r\u00e9 qu’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pourrait \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 si la personne concern\u00e9e est un client du responsable du traitement (consid\u00e9rant 47, phrase 2 du RGPD).<\/p>\n
\nLorsque le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est fond\u00e9 sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime est de mener nos activit\u00e9s au profit du bien-\u00eatre de l’ensemble de nos employ\u00e9s et de nos actionnaires.<\/p>\n
\nLe crit\u00e8re utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la dur\u00e9e l\u00e9gale de conservation applicable. \u00c0 l’expiration de cette dur\u00e9e, les donn\u00e9es correspondantes sont syst\u00e9matiquement supprim\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 l’engagement d’une relation contractuelle.<\/p>\n
\nNous pr\u00e9cisons que la communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est en partie exig\u00e9e par la loi (par exemple, la r\u00e9glementation fiscale) ou peut \u00e9galement r\u00e9sulter de dispositions contractuelles (par exemple, des informations relatives au cocontractant). Il peut parfois \u00eatre n\u00e9cessaire, pour la conclusion d’un contrat, que la personne concern\u00e9e nous fournisse des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui devront ensuite \u00eatre trait\u00e9es par nos soins. La personne concern\u00e9e est, par exemple, tenue de nous fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque notre soci\u00e9t\u00e9 conclut un contrat avec elle. Le d\u00e9faut de communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aurait pour cons\u00e9quence que le contrat avec la personne concern\u00e9e ne pourrait pas \u00eatre conclu. Avant de communiquer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la personne concern\u00e9e doit contacter un employ\u00e9 quel qu’il soit. L’employ\u00e9 indique \u00e0 la personne concern\u00e9e si la communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est exig\u00e9e par la loi ou le contrat ou si elle est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que les cons\u00e9quences d’un d\u00e9faut de communication de ces donn\u00e9es.<\/p>\n
\nEn tant qu’entreprise responsable, nous n’utilisons pas de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e ni de profilage. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9rateur de politique de confidentialit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s externes \u00e0 la protection des donn\u00e9es, d\u00e9velopp\u00e9 en collaboration avec les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit des m\u00e9dias du cabinet WBS-LAW.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[vc_row][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb116px\u00a0\u00bb][vc_column_text]Nous sommes tr\u00e8s heureux que vous vous int\u00e9ressiez \u00e0 notre entreprise. La protection des donn\u00e9es rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour la direction de Cnoles Bags. L’utilisation des pages Internet de Cnoles Bags est possible sans indication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; toutefois, si une personne concern\u00e9e souhaite utiliser des services particuliers de notre […]\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-128836","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cnolesbag.store\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/128836","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cnolesbag.store\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cnolesbag.store\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnolesbag.store\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnolesbag.store\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=128836"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cnolesbag.store\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/128836\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cnolesbag.store\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=128836"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}