Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, sera toujours conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’aux dispositions nationales spécifiques en matière de protection des données applicables à Cnoles Bags. Au moyen de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, au moyen de cette déclaration de protection des données, des droits qui leur sont conférés.
En tant que responsable du traitement, Cnoles Bags a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site web. Toutefois, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.
1. Définitions
La déclaration de protection des données de Cnoles Bags repose sur la terminologie utilisée par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour garantir cela, nous souhaitons tout d’abord expliquer la terminologie utilisée.
Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :
a) Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
b) Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) Traitement
Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
d) Limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
e) Profilage
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
h) Sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
i) Destinataire
Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de ces données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
j) Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
k) Consentement
Le consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
2. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois relatives à la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données, est :
Cnoles Bags
42 Pl. de la République,
69002 Lyon,
France
E-mail : [email protected]
3. Cookies
Les pages Internet de Cnoles Bags utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans un système informatique par l’intermédiaire d’un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant d’associer les pages Internet et les serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant de cookie unique.
Grâce à l’utilisation de cookies, Cnoles Bags peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans le paramétrage des cookies.
Au moyen d’un cookie, les informations et les offres proposées sur notre site Internet peuvent être optimisées en tenant compte de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme indiqué précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Cette reconnaissance a pour but de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L’utilisateur du site Internet qui utilise des cookies n’a par exemple pas besoin de saisir ses données d’accès à chaque fois qu’il accède au site, car cette fonction est prise en charge par le site Internet, le cookie étant ainsi stocké sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a placés dans le panier d’achat virtuel grâce à un cookie.
La personne concernée peut, à tout moment, empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d’un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé, et peut ainsi refuser de manière permanente le dépôt de cookies. En outre, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le paramétrage des cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.
4. Collecte de données et d’informations générales
Le site Internet de Cnoles Bags collecte une série de données et d’informations générales lorsqu’une personne concernée ou un système automatisé accède au site Internet. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés
(1) les types et versions de navigateurs utilisés,
(2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site,
(3) le site Internet à partir duquel un système accédant arrive sur notre site Internet (appelés référents), (4) les sous-sites,
(5) la date et l’heure d’accès au site Internet,
(6) une adresse de protocole Internet (adresse IP),
(7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant, et
(8) toute autre donnée et information similaire susceptible d’être utilisée en cas d’attaque contre nos systèmes informatiques.
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Cnoles Bags ne tire aucune conclusion concernant la personne concernée. Ces informations sont en effet nécessaires pour
(1) fournir correctement le contenu de notre site Internet,
(2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que sa publicité,
(3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, et
(4) fournir aux autorités répressives les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque.
Par conséquent, Cnoles Bags analyse statistiquement les données et informations collectées de manière anonyme, dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données de notre entreprise, et d’assurer un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.
5. Inscription sur notre site Internet
La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie respectif utilisé pour l’inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement, et pour ses propres finalités. Le responsable du traitement peut demander leur transfert à un ou plusieurs sous-traitants (par exemple un service de messagerie) qui utilisent également des données à caractère personnel à des fins internes imputables au responsable du traitement.
En s’inscrivant sur le site Internet du responsable du traitement, l’adresse IP — attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée — la date, ainsi que l’heure de l’inscription sont également enregistrées. Le stockage de ces données a lieu dans la mesure où c’est le seul moyen d’empêcher toute utilisation abusive de nos services et, le cas échéant, de permettre d’enquêter sur des infractions commises. À cet égard, le stockage de ces données est nécessaire pour assurer la sécurité du responsable du traitement. Ces données ne sont transmises à des tiers que si une obligation légale de transmission existe, ou si la transmission vise une finalité de poursuite pénale.
L’inscription de la personne concernée, avec l’indication volontaire de données à caractère personnel, vise à permettre au responsable du traitement d’offrir à la personne concernée des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites sont libres de modifier à tout moment les données à caractère personnel indiquées lors de l’inscription, ou de les faire supprimer entièrement du fichier de données du responsable du traitement.
Le responsable du traitement fournira, à tout moment et sur demande, à chaque personne concernée des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont stockées. En outre, le responsable du traitement rectifiera ou effacera les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. L’ensemble des employés du responsable du traitement se tient à la disposition de la personne concernée en tant que personnes de contact à cet égard.
6. Abonnement à nos newsletters
Sur le site Internet de Cnoles Bags, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Le masque de saisie utilisé à cet effet détermine quelles données à caractère personnel sont transmises, ainsi que le moment où la newsletter est commandée auprès du responsable du traitement.
Cnoles Bags informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux, au moyen d’une newsletter, des offres de l’entreprise. La newsletter de l’entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) celle-ci dispose d’une adresse e-mail valide et (2) elle s’inscrit à l’envoi de la newsletter. Un e-mail de confirmation sera envoyé, pour des raisons juridiques, selon la procédure du double opt-in, à l’adresse e-mail enregistrée pour la première fois par une personne concernée en vue de l’envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à prouver si le titulaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, est autorisé à recevoir la newsletter.
Lors de l’inscription à la newsletter, nous stockons également l’adresse IP du système informatique attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir comprendre, ultérieurement, une éventuelle utilisation abusive de l’adresse e-mail d’une personne concernée, et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail, dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à l’inscription en question, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l’offre de newsletter ou de changement des circonstances techniques. Aucune donnée à caractère personnel collectée par le service de newsletter ne sera transmise à des tiers. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié par la personne concernée à tout moment. Le consentement au stockage des données à caractère personnel, que la personne concernée a donné pour l’envoi de la newsletter, peut être révoqué à tout moment. À cette fin, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter. Il est également possible de se désabonner de la newsletter à tout moment directement sur le site Internet du responsable du traitement, ou de communiquer cela au responsable du traitement d’une autre manière.
7. Suivi de la newsletter (Newsletter-Tracking)
La newsletter de Cnoles Bags contient ce que l’on appelle des pixels de suivi (tracking pixels). Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré dans de tels e-mails, envoyés au format HTML, afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet une analyse statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Sur la base du pixel de suivi intégré, Cnoles Bags peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, et quels liens contenus dans l’e-mail ont été consultés par les personnes concernées.
Ces données à caractère personnel collectées au moyen des pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter, ainsi que d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment le droit de révoquer la déclaration de consentement distincte respective, délivrée au moyen de la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données à caractère personnel seront supprimées par le responsable du traitement. Cnoles Bags considère automatiquement un désabonnement de la réception de la newsletter comme une révocation.
8. Possibilité de contact via le site internet
Le site internet de Cnoles Bags contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de la messagerie dite électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel, transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement, sont conservées aux fins de leur traitement ou de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers.
9. Effacement et verrouillage systématiques des données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité de leur conservation, ou dans la mesure où cela est autorisé par le législateur européen ou par d’autres législateurs, dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de la conservation ne s’applique plus, ou si une durée de conservation prescrite par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont, de manière systématique, verrouillées ou effacées conformément aux dispositions légales.
10. Droits de la personne concernée
a) Droit de confirmation
Toute personne concernée a le droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas en cours de traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du responsable du traitement.
b) Droit d’accès
Toute personne concernée a le droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir gratuitement du responsable du traitement, à tout moment, des informations sur ses données à caractère personnel stockées ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens garantissent à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :
les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’art. 22, par. 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur le fait que des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Le cas échéant, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées relatives à ce transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du responsable du traitement.
c) Droit de rectification
Toute personne concernée a le droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du responsable du traitement.
d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée a le droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique, dès lors que le traitement n’est pas nécessaire :
Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, ou à l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, par. 2 du RGPD.
Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, par. 1 du RGPD.
Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement de données à caractère personnel stockées par Cnoles Bags, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du responsable du traitement. Un employé de Cnoles Bags veillera à ce que la demande d’effacement soit satisfaite dans les meilleurs délais.
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et est tenu, en vertu de l’art. 17, par. 1, de les effacer, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, afin d’informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel que la personne concernée a demandé à ces derniers d’effacer tout lien vers ces données à caractère personnel, ou toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où leur traitement n’est pas requis. Un employé de Cnoles Bags prendra les mesures nécessaires au cas par cas.
e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée a le droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des situations suivantes s’applique :
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données.
Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement de données à caractère personnel stockées par Cnoles Bags, elle peut à tout moment contacter tout employé du responsable du traitement. L’employé de Cnoles Bags mettra en place la limitation du traitement.
f) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée a le droit, reconnu par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, dès lors que le traitement est fondé sur le consentement en vertu de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en vertu de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données en vertu de l’art. 20, par. 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et lorsque cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Afin de faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut, à tout moment, contacter tout employé de Cnoles Bags.
g) Droit d’opposition
Toute personne concernée a le droit, reconnu par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, fondé sur l’art. 6, par. 1, point e) ou f) du RGPD. Il en va de même pour le profilage fondé sur ces dispositions.
Cnoles ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si Cnoles Bags traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela s’applique au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose auprès de Cnoles Bags au traitement à des fins de prospection, Cnoles Bags cessera de traiter les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant effectué par Cnoles Bags à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques en vertu de l’art. 89, par. 1 du RGPD, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Afin d’exercer le droit d’opposition, la personne concernée peut contacter tout employé de Cnoles Bags. En outre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est libre d’exercer son droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.
h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Toute personne concernée a le droit, reconnu par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, dès lors que la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n’est pas autorisée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n’est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Cnoles Bags mettra en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite exercer les droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut, à tout moment, contacter tout employé de Cnoles Bags.
i) Droit de retirer le consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée a le droit, reconnu par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite exercer le droit de retirer son consentement, elle peut, à tout moment, contacter tout employé de Cnoles Bags.
11. Base juridique du traitement
L’art. 6, par. 1, point a) du RGPD sert de base juridique aux opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, lorsque des opérations de traitement sont nécessaires à la fourniture de biens ou à la prestation de tout autre service, le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement qui sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale qui impose le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour l’accomplissement d’obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, les données de son assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’art. 6, par. 1, point d) du RGPD. Enfin, des opérations de traitement pourraient être fondées sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. De telles opérations de traitement sont particulièrement admises car elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a considéré qu’un intérêt légitime pourrait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).
12. Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités au profit du bien-être de l’ensemble de nos employés et de nos actionnaires.
13. Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée légale de conservation applicable. À l’expiration de cette durée, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’engagement d’une relation contractuelle.
14. Communication de données à caractère personnel prévue par la loi ou le contrat ; exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat ; obligation pour la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles d’un défaut de communication de ces données
Nous précisons que la communication de données à caractère personnel est en partie exigée par la loi (par exemple, la réglementation fiscale) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, des informations relatives au cocontractant). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui devront ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est, par exemple, tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre société conclut un contrat avec elle. Le défaut de communication des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant de communiquer des données à caractère personnel, la personne concernée doit contacter un employé quel qu’il soit. L’employé indique à la personne concernée si la communication des données à caractère personnel est exigée par la loi ou le contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel, ainsi que les conséquences d’un défaut de communication de ces données.
15. Existence d’une prise de décision automatisée
En tant qu’entreprise responsable, nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage. La présente politique de confidentialité a été générée par le générateur de politique de confidentialité des délégués externes à la protection des données, développé en collaboration avec les avocats spécialisés en droit des médias du cabinet WBS-LAW.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]